Rédiger et faire respecter les dernières volontés

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Il est important de savoir que les dernières volontés concernent en partie l’organisation de vos obsèques. A la différence des directives anticipées qui viennent aider vos proches et le corps médical dans la prise de décision si votre état de santé ne vous permet plus de vous exprimer. Quoi qu’il en soit, ces deux dispositions sont là pour soulager votre entourage qui peine à effectuer les bons choix en moments difficiles.

Préparer ses dernières volontés : que faut-il rédiger ?

Les dernières volontés peuvent comprendre tous types de décisions concernant les obsèques mais de façon plus générale ce qu’il adviendra de votre corps voire de votre patrimoine (en plus d’avoir rédigé un testament) après votre décès. La liste des dernières volontés varie donc selon vos souhaits. Elle peut aller du simple choix entre la crémation et l’inhumation au choix de la musique diffusée lors de vos funérailles.

Pour cela, il est préférable de connaître toutes les possibilités en termes d’obsèques. Le don d’organes et le don du corps à la science peut également être stipulé. Vos souhaits en termes de marbrerie, de fleurs, de lieu de sépulture ou encore la tenue vestimentaire sont autant de questions qu’il faut pouvoir se poser à tête reposée. N’hésitez pas à consulter nos guides pour cela.

 

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Vous pouvez les rédiger en présence de témoins pour plus de légitimité. Une voire deux personnes peuvent apposer leur signature et garder un exemplaire de l’acte. La copie datée et signée détenue par le témoin est une garantie supplémentaire dans le respect de vos souhaits. 

Il est possible de rédiger ses dernières volontés accompagné-e d’un professionnel (juriste, conseiller funéraire, notaire…) et que vos proches soient à vos côtés, tout comme il est possible de les rédiger seul-e. En l’existence d’un contrat obsèques, sachez que vous serez accompagné par le conseiller funéraire de votre choix et pourrez même le mandater pour l’authentification des écrits. Vos dernières volontés seront mieux respectées si elles sont  rédigées de façon claire et sans ambiguïtés et avec témoins.

En effet, lorsque les proches d’un défunt sont dans l’obscurité la plus totale pour la prise de décision, si aucun document n’est authentifié, vos souhaits évoqués à l’oral, même sous-entendus, seront exploités. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à aborder le sujet de votre vivant pour éviter une douleur additionnelle à votre entourage dans le futur.

Pour ce qui est de la rédaction, aucun modèle n’est de rigueur. En effet, les dernières volontés reflètent les souhaits d’un individu, elles ne traitent pas de ce qui demeurera (tel que le patrimoine, qui doit donc être traité dans un testament) mais de ce qui honorera la mémoire du défunt. Celui-ci exprimant son for intérieur depuis son vivant, mérite d’être entendu une fois décédé. Peu importe la manière dont il a exprimé ses dernières volontés. L’authentification de ses dernières volontés étant une autre étape, le défunt décide donc au moins de la mise en forme. Les lettre type et modèle que vous trouverez sur internet vous aideront cependant à savoir comment rédiger en recourant aux bonnes formulations.

 

Le fichier central de dispositions des dernières volontés

Il est donc préférable de faire authentifier vos dernières volontés. La date et les auteurs des signatures (si témoins) ainsi que les fonds mis à dispositions doivent pouvoir être certifiés par un officier public nommé par l’Etat. Cet officier – le notaire – pourra également après relecture, vérifier la conformité de vos volontés avec la loi et s’assurer que le texte est sans ambiguïtés. 

Il devient le gardien de vos dernières volontés et sécurise l’acte pour une durée de 100 ans.

Après le certification de votre acte, le notaire mentionne le dépôt au FCDDV (le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés).

Ce registre est la garantie que vos dernières volontés resteront conservées par le notaire pour pouvoir être consultées cent ans durant. Toute personne qui en fait la demande abordera le fichier dans un premier temps. La demande traitée au fichier ne permet pas de lire le document, mais d’obtenir les informations qui mèneront au notaire.

En effet, le registre ne permet aucune consultation directe des textes rédigés. Le rôle du Fichier est de recenser toutes les informations nécessaires à la consultation.

Le rôle du notaire sera surtout de s’assurer que vos dernières volontés sont respectées et appliquées comme convenu.

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Le respect et l’application des dernières volontés

La loi est naturellement la première contrainte susceptible d’empêcher vos dernières volontés d’être réalisées. Chacun de vos souhait sera respecté au mieux et dans la mesure où aucun texte de loi n’est violé. En effet, les dispositions prises lors des obsèques ne doivent pas déroger à l’ordre public et aux bonnes mœurs (art. 6 du Code civil). D’autres paramètres sont à prendre compte comme l’inflation, la météorologie ou par exemple la dissolution du groupe de musique qui devait jouer votre éloge funèbre.

Plus vous développerez vos dernières volontés plus les obsèques seront susceptibles de se dérouler selon vos souhaits. Cependant, il faut garder en tête que vos proches en cette période difficile souhaiteront également apporter la preuve de leur affection. En effet, certains préfèrent s’atteler à l’organisation des obsèques du défunt, en témoignage de leur dévouement et peut-être aussi comme une étape nécessaire dans leur manière d’affronter le deuil. D’autres au contraire ne souhaitent pas s’accabler de questions sans réponses parce qu’ils manquent de directives, ou simplement parce que la peine est trop lourde pour consacrer l’esprit à une telle responsabilité.

Et si vos dernières volontés changent en cours de vie, il est important de le faire signifier au notaire détenteur du texte authentifié. Autrement, la dernière version en date sera celle appliquée par les services funéraires. En l’absence de directives claires et rédigées, tout est possible et les proches doivent bien souvent se mobiliser pour honorer au mieux la mémoire de leur proche sans savoir ce qu’il ou elle aurait souhaité.

 


 

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2018-12-06T11:36:16+00:00