Que ce soit pour rapprocher les corps de plusieurs défunts ou laisser de la place à d’autres défunts de la famille, une réduction ou une réunion de corps peut être nécessaire. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Réduction réunion de corps

Réduction et réunion de corps, de quoi s’agit-il ?

La réduction de corps consiste à déplacer les ossements d’un défunt, qui était auparavant dans un cercueil, vers un reliquaire. Elle est principalement effectuée pour libérer de la place dans une sépulture familiale. Autre cas possible : la réduction de corps peut être réalisée lors d’un transfert de concession ou d’une reprise de concession par la mairie

La réunion de corps quant à elle, consiste à rassembler les ossements de plusieurs défunts dans un même reliquaire, afin de rapprocher physiquement deux ou plusieurs personnes. Par exemple, des conjoints ou les membres d’une même famille. L’objectif peut également être de libérer de la place dans la sépulture.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir les réaliser ?

La réunion ou réduction de corps est une procédure relativement complexe qui nécessite logiquement beaucoup de précautions. Plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Aux yeux de la loi, elles sont assimilées à une exhumation et la demande doit donc être faite 5 ans minimum après le décès. Dans la pratique il faut attendre au minimum une dizaine d’année pour être sûr que la dégradation du corps soit suffisante et que la réduction ou réunion peut bien avoir lieu
  • Le propriétaire de la concession ou l’ayant droit doit donner son accord
  • Il faut l’accord du plus proche parent du défunt, du plus ou moins légitime : le/la conjoint(e), les enfants, les parents, et pour terminer les frères et sœurs

Par ailleurs il est courant que les cimetières soient très prudents concernant cette procédure et demandent beaucoup de garanties. Notamment il n’est pas rare que l’ensemble des ayants-droits de ou des défunts qui vont être réunis doivent donner leurs accords. Pour des grand-parents, ou des arrières grand-parents, cela peut vite devenir compliqué.

Vous pouvez trouver plus de détails juridiques dans cette note de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Territoriales).

Les démarches à réaliser pour une réduction ou une réunion de corps

Durée estimative : 15 jours.

  1. Contacter le cimetière

    Il est important de demander quelles sont les règles exigées par le cimetière et de quels documents ils ont besoin. Cela peut varier fortement d’un cimetière à l’autre. Les délais d’instruction peuvent également être relativement longs. Il est important d’anticiper dans la mesure du possible.

  2. S’assurer de l’accord des proches du défunt

    Il faut vous assurer que les proches concernés soient d’accord avec cette réduction de corps. Si un membre de la famille est éloigné, vous pouvez vous porter garant pour lui en signant une attestation sur l’honneur. L’attestation doit dégager la municipalité de toute responsabilité. La mairie vérifiera d’ailleurs que tous les proches ont donné leurs accords.

    En cas de litige entre les membres de votre famille, le tribunal d’instance tranchera l’affaire.
    Enfin, toutes les conditions énumérées précédemment doivent être remplies aussi.

  3. Demander une autorisation auprès de la mairie

    La mairie du cimetière doit délivrer une autorisation. Il faut que le plus proche parent du défunt fasse la demande et apporte l’ensemble des justificatifs demandés.

    Lors de la demande, plusieurs documents sont à fournir :
    – L’état civil du demandeur 
    – Un justificatif de domicile
    – La raison pour laquelle le demandeur veut réaliser une réduction ou une réunion de corps

Cette demande peut être effectuée directement par une agence de pompes funèbres qui s’occupera de toute la partie administrative pour vous.
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