Vous venez malheureusement de perdre un de vos proches. Un certain nombre de démarches obligatoires vont être nécessaires. En voici la liste exhaustive, classée chronologiquement. Sachez qu’advitam est là pour vous aider dans l’ensemble de ces démarches.

Démarches à faire en cas de décès

Les démarches à faire immédiatement après le décès

Faire constater le décès

Lorsque le décès survient à l’hôpital, dans une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, c’est le médecin du service ou de l’établissement qui constate le décès et signe le certificat médical de constat du décès.
Si le décès se produit à domicile, c’est le médecin appelé pour le constater qui se charge d’établir ce certificat.
Si le décès est intervenu dans un lieu ouvert au public ou sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat est établi à l’endroit où le défunt a été transporté (hôpital, chambre funéraire, institut médico-légal).

Déclarer le décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures ouvrables suivant le décès, au service d’état civil de la mairie du lieu de décès. Advitam prend en charge cette démarche. Toutefois si vous souhaitez le faire vous-même, munissez-vous du livret de famille du défunt (ou à défaut, de toute autre pièce d’identité) et du certificat médical constatant le décès.

Mise en bière et fermeture du cercueil

La fermeture du cercueil ne peut être réalisée qu’après autorisation délivrée par le maire soit du lieu de décès, soit du lieu de dépôt du défunt si celui-ci a été transporté avant mise en bière.

Les démarches urgentes

Prévenir l’employeur sous 48 heures après le décès si le défunt était encore en activité

Il procédera à l’interruption du contrat de travail, au solde du dernier salaire et de toute indemnité due… Vérifiez si l’entreprise a souscrit un contrat décès de groupe, accordant soit un capital frais d’obsèques soit une rente aux bénéficiaires.

Vérifier si le défunt a souscrit un contrat obsèques

Le défunt a pu souscrire un « contrat obsèques ». Prévenez immédiatement l’organisme détenteur du contrat. Prévenez également tous les organismes de financement susceptibles de participer aux frais d’obsèques.

Les décisions à prendre

Cérémonie d’obsèques religieuse ou civile

Chaque famille a la possibilité d’organiser une cérémonie en rapport avec ses convictions laïques ou religieuses et avec celles du défunt. Les familles qui souhaitent une célébration religieuse doivent se mettre en contact avec les représentants du culte directement ou par l’intermédiaire d’Advitam.
Pour les familles qui souhaitent une cérémonie civile sans connotation religieuse, Advitam vous conseille et organise avec vous l’hommage qu’elles souhaitent rendre à leur défunt.
Il est possible d’organiser un adieu personnalisé avec des lectures de textes, la diffusion de musiques choisies ou la projection de photos, de vidéos…

Cet hommage au défunt peut être rendu dans différents lieux :

  • un édifice cultuel
  • le cimetière où a lieu l’inhumation
  • la salle de la chambre funéraire prévue à cet effet, la salle de cérémonie du crématorium, ou une salle communale mise à disposition des familles par la mairie

Recours à une chambre funéraire (funérarium)

Souvent très chères, les chambres funéraires disposent de salons de présentation pour accueillir le défunt dans les jours qui précèdent la mise en bière. Ces salons offrent aux familles et aux proches la possibilité de veiller leur défunt et de se réunir dans un cadre adapté et personnalisable. Les chambres funéraires sont équipées pour assurer les soins de conservation.

Le recours à une chambre funéraire est obligatoire dans le cas d’un décès en dehors d’un établissement disposant d’une chambre mortuaire, et si l’on ne souhaite pas conserver le défunt à son domicile. En dehors de ces deux cas, il est déconseillé d’y avoir recours de part leurs prix très élevés.

Soins de conservation du corps (thanatopraxie)

Effectués par des professionnels diplômés, ces soins sont pratiqués quelques heures après le décès. Ils permettent de retarder les transformations du corps consécutives à la mort.

Ces soins de conservation peuvent être obligatoires dans certains cas, comme un rapatriement dans certains pays étrangers par exemple.

Faire le choix du mode de sépulture

Le choix entre enterrement et crémation se fait aujourd’hui très librement. La décision doit être prise rapidement. L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu au plus tôt 24 heures après
le décès et dans les 6 jours qui suivent le décès.

Si le défunt n’a pas précisé ses volontés à l’avance, la décision peut être prise par toute personne qui, par le lien stable et permanent apparaît être la meilleure interprète des volontés du défunt.

Cas d’un enterrement

Il est obligatoire d’apposer une plaque gravée indiquant les noms (patronymique et marital), prénoms, années de naissance et de décès du défunt sur le cercueil.

L’inhumation du défunt dans le cimetière d’une commune est possible dans les cas suivants (article L.2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales)

  • aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
  • aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y possèdent une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Cas d’une crémation

Elle nécessite une autorisation, accordée par le maire de la commune du lieu de décès ou, s’il y a eu transport du défunt, par le maire du lieu de mise en bière. Un guide spécifique sur la crémation est disponible ici, et un autre sur les possibilités légales pour les cendres du défunt est disponible ici.

Les démarches à entreprendre après les obsèques

Démarches à entreprendre en cas de décès

Afin de régler la succession et de faire valoir vos droits, de nombreux organismes sont à contacter. Nous vous proposons ici un tableau reprenant, par priorité, les démarches à entreprendre après les obsèques. Sachez qu’Advitam vous assiste dans l’ensemble de ces démarches.

Quand ? Quel organisme ? Dans quel but ?
Dans les 7 jours ou rapidement Pôle Emploi Si le défunt était au chômage et recevait des allocations
Mairie du lieu de naissance du défunt En cas de dispersion des cendres en pleine nature (L2223-18-3 CGCT)
Mutuelle complémentaire Allocation, remboursement, « tiers payant obsèques »
Caisses de retraite, assurance vieillesse de la sécurité sociale Obtenir une pension de réversion
Bailleur/Syndic Annuler ou transférer la location, prévenir les locataires s’il y a lieu
Le juge des tutelles du tribunal d’instance Si enfant(s) mineur(s) ou personne protégée
Dans les 30 jours Le centre des impôts Préparer la succession
Un notaire Organiser la succession
Caisse primaire d’assurance maladie Obtention d’une pension de veuf ou veuve, obtention d’un capital décès
Caisse d’allocations familiales Obtenir une allocation de parent isolé
Les organismes « payeurs » : assurances, crédits, fournisseurs sous contrat d’abonnement, redevance télé… Interrompre les abonnements
Sécurité sociale, employeur, assurances Faire valoir les droits au capital décès ou à l’assurance vieillesse
 Dans les 6 mois Centre des impôts Remettre la déclaration sur le revenu de la personne décédée
Organismes d’État Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation…
Banque Transformer le compte joint en compte personnel
Mairie ou notaire Obtenir un certificat d’hérédité ou certificat de notoriété
Sécurité sociale Faire une demande d’immatriculation personnelle

Advitam peut vous guider sur l’ensemble de ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter au 09.77.55.39.39

 


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