Notre objectif principal est de vous permettre d’utiliser nos Services en toute sécurité, tels que définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nous souhaitons par conséquent vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur nos pratiques de collecte, traitement et de protection de vos données à caractère personnel, telles que définies ci-dessous.

Description du Service

Le service est fourni par ADVITAM, SAS au capital social de 20.883 euros, dont le siège social est situé 21 rue Ramus 75020, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 361 291 (« ADVITAM »).

ADVITAM met à disposition de l’Utilisateur plusieurs services liés aux obsèques ou permettant de simplifier la gestion du décès d’une personne (ci-après le/les « Service » ou le « Site »), tels que définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Services sont accessibles par le Site advitam.fr, ainsi que l’ensemble des sous-domaines, par téléphone ou par email.

ADVITAM est responsable de la collecte des données personnelles lors de l’utilisation du Service et du Site, de leur sécurité et de leur utilisation pour les finalités détaillées ci-après en conformité avec les règles de protection des données et les obligations réglementaires imposées à ADVITAM.

L’Utilisateur consent à ce traitement et garantit l’exactitude des données lors de l’utilisation du Site ou des Services.

Données collectées et finalité

Définition des données à caractère personnel

De façon simple, le terme « Données à caractère personnel » couvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail ou ses documents d’identité.

Les Données à caractère personnel peuvent également couvrir des informations permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification comme une adresse IP.

Quelles sont les Données collectées et pour quelles finalités ?

ADVITAM recueille et utilise différents ensembles de données pour fournir ses Services et en améliorer l’expérience d’utilisation. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non.

Certaines de ces données peuvent être collectées par des cookies. A l’exception du cookie de session, nécessaire à la connexion au Service, les Utilisateurs du Site ou des Services peuvent gérer librement la collecte des données via le bandeau adéquat.

Données de navigation et fichiers journaux du serveur

Lors de l’utilisation de notre Site ou Services, des données sont collectées dans les fichiers journaux de nos serveurs.

ADVITAM dispose également, via des applications tierces, des données de navigation anonymisées.

Ces données peuvent concerner les éléments suivants :

navigateur
appareil
langue
site référent
horodatage
pays de chaque requête

Ces données ne sont utilisées que pour améliorer nos Services et en renforcer leur sécurité.

Dans le cas d’erreurs inattendues de nos Services, des données supplémentaires liées au contexte d’utilisation seront collectées. Ces données supplémentaires ne sont utilisées que pour identifier et résoudre le problème rencontré.

Données d’inscription

Lors de l’inscription d’un Utilisateur, les informations à caractère personnel suivantes sont fournies :

nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone

Selon le sous-domaine utilisé lors de l’inscription, des informations supplémentaires peuvent être demandées afin de vérifier les droits de l’Utilisateur à accéder au Service.

ADVITAM recueille, traite et utilise ces données afin de fournir les Services à chaque Utilisateur.

Service d’authentification tiers

Des services d’authentification tiers, comme Google ou Microsoft, sont mis à disposition de l’Utilisateur afin de faciliter son inscription ou sa connexion.

Dans le cas où l'Utilisateur utilise l’un de ces services, l’usage ou le transfert des données personnelles reçues respecte les limitations de la politique de confidentialité du service tiers :

Politique de confidentialité de Google

Données liées à l’utilisation des Services

En fonction du Service utilisé, des informations supplémentaires peuvent être demandées.

Pour l’organisation d’obsèques, l’Utilisateur fournit les informations suivantes :

son adresse postale
une copie d’un document d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport
le lien de parenté avec la personne décédée

Ainsi que :

les informations d’identification du défunt, telles que : son nom, prénom, profession, adresse postale, date de naissance, date et lieu du décès, une copie d’un document d’identité
les informations sur la famille du défunt, telles que : l’identité de ses 2 parents et de son/sa conjointe
les informations liées à l'organisation des obsèques, telles que la présence et identification d’une sépulture existante

Pour la commande de pierres tombales, l’Utilisateur fournit les informations suivantes :

son adresse postale
ses souhaits concernant le Service
les informations de localisation de la sépulture
les droits de l’Utilisateur sur ladite sépulture
une copie d’un document d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport

Pour la commande d’articles divers comme des compositions florales, l’Utilisateur fournit les informations suivantes :

son adresse postale
le numéro de téléphone de la personne à contacter pour la livraison
un éventuel message personnel qui sera imprimé et livré avec la

ADVITAM ne recueille que les informations nécessaires à la bonne exécution du Service demandé et dans le respect de ses obligations réglementaires.

Données de paiement

L’Utilisateur doit également fournir les données de paiement suivantes aux fins de règlement des Services demandés :

nom et prénom du titulaire de la carte de paiement
adresse email
adresse postale
numéro de téléphone
coordonnées bancaires du défunt dans le cas d’un prélèvement sur le compte du défunt

ADVITAM fait appel à des prestataires pour assurer la bonne exécution et sécurisation des paiements.

Les coordonnées bancaires sont collectées et traitées par le prestataire pour permettre au Client de régler en ligne les sommes dues à ADVITAM. Ces données ne sont conservées par ce prestataire que pour la seule durée nécessaire au paiement intégral des prestations demandées.

Ce partenariat offre la possibilité aux Clients de s’acquitter en ligne du tarif des Services. ADVITAM est très vigilante sur la sécurité qu’offre la plateforme mise en place par ce prestataire pour permettre aux Client de payer les services en toute sécurité.

Données liées aux appels téléphoniques

ADVITAM fait appel à un prestataire pour assurer une parfaite qualité de service pour les appels téléphoniques.

Lors d’un appel téléphonique, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’identité de l’appelant sont collectés et traités par le prestataire. ADVITAM s’assure que le stockage et le traitement de ces données sont conformes aux réglementations en vigueur.

Certains appels téléphoniques peuvent également être enregistrés à des fins de formation ou d’amélioration de la qualité de nos Services.

Données liées à l’intelligence artificielle

Afin de fournir ses Services d’intelligence artificielle, ADVITAM s’appuie en partie sur les services de partenaires pour le traitement des requêtes liées au service d’intelligence artificielle.

Par défaut, ni ADVITAM, ni ses partenaires, ne demandent d’information à caractère personnel à l’utilisateur pour utiliser le Service.

Cependant l’Utilisateur est libre de communiquer les informations de son choix et ces informations sont communiquées et traitées par le partenaire afin d’assurer le bon fonctionnement du Service.

Le traitement des informations librement communiquées est régi par la politique de confidentialité des partenaires disponibles sur leurs sites internet.

Mistral : https://mistral.ai/fr/terms/#privacy-policy
OpenAI : https://openai.com/enterprise-privacy
Anthropic : https://www.anthropic.com/legal/privacy

Par ailleurs, ADVITAM peut utiliser certaines Données dans le but d’entraîner ou de personnaliser des modèles d’intelligence artificielle. ADVITAM veille à ce que ces Données soient pertinentes et limitées au regard de la finalité ser Services visés, et anonymisées.

Ces Données sont utilisées afin d’améliorer nos Services, que ce soit dans leur pertinence, ou la personnalisation apportée à l’Utilisateur.

Durée de conservation des Données collectées

Durée de conservation usuelle

A l’exception des catégories de Données personnelles visées aux articles 4.ii et 3.b.vi, les données collectées auprès des Utilisateurs sont conservées pendant une période maximale de 36 mois à compter de la dernière utilisation des Services.

Durées de conservation spécifiques

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable
Les données collectées dans le cadre d’opérations funéraires sont conservées pendant une période de 5 ans, conformément à l’article R.2223-55-1 du Code général des collectivités territoriales
Les données liées au dépôt de volontés funéraires ou à caractère testamentaire sont conservées 5 ans après la communication de l’information du décès de l’Utilisateur

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de droits suivants à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

Droit d’accès
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation des traitements ;
Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit présenter une demande écrite et claire à l’adresse électronique suivante : dpo[at]advitam.fr en justifiant de son identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité valable. ADVITAM accuse réception de sa demande et la traite dans les meilleurs délais.

Partage des Données

ADVITAM ne vend pas de Données personnelles à des tiers.

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à des tiers afin d’analyser nos campagnes publicitaires ou afin de réaliser le Service demandé, comme par exemple de contrôler vos droits ou les conditions d’accès à nos Services, pour l’obtention des autorisations administratives, l'exécution de prestations funéraires, la mise en place des processus de paiement pour nos Services, la recherche de contrats en déshérence ou le respect des dispositions funéraires ou testamentaires de l’Utilisateur.

La totalité de nos partenaires sont sélectionnés pour leur savoir-faire, leur expertise et leur respect des lois en vigueur sur la protection des données.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, ADVITAM peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales.

La sécurité des Données

ADVITAM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément aux règles en vigueur.

ADVITAM surveille rigoureusement l’utilisation qui est faite de son service afin de détecter d’éventuelles activités suspectes ou frauduleuses. A ce titre, ADVITAM mène régulièrement des sauvegardes et audits tout en procédant à une journalisation et des restrictions d’accès.

Les données sont stockées sur des serveurs en Allemagne et en France qui sont gérés par Amazon Web Service, Inc ou Google Cloud France SARL.

Modifications

ADVITAM se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions réglementaires en vigueur ou de l’évolution technique du Service. Les modifications sont présentées sur le Site ou lors de la connexion à nos Services.

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 04 décembre 2024.

Nous contacter

Pour toutes questions concernant les données personnelles vous pouvez nous contacter en envoyant un email à dpo[à]advitam.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.