Cendres d’un défunt : quelles possibilités légales ?

Étant donné que la crémation est souvent effectuée en différé, la remise de l’urne, contenant les cendres du défunt, à la famille peut se faire le lendemain ou dans les jours qui suivent. Il peut être nécessaire de prendre rendez-vous avec le crématorium pour la remise de l’urne.

Concernant la destination des cendres du défunt, la loi française est très stricte et ne permet que les possibilités suivantes.

Les possibilités légales pour les cendres d'un défunt

Dispersion des cendres en pleine nature

Le terme “en pleine nature” signifie qu’il est interdit de réaliser une dispersion à proximité d’habitations, mais cela est tout à fait possible en forêt par exemple.

Il est également possible de réaliser une dispersion en pleine mer, si telle était la volonté du défunt. Une distance minimale de 300m depuis le rivage doit être respectée. Nous proposons une urne spécifique se dissolvant dans l’eau pour faciliter cette démarche.

Par ailleurs, le lieu de dispersion doit être communiqué à la mairie de naissance du défunt.

Dans le cas d’une dispersion à l’étranger, des démarches spécifiques au pays de destination peuvent être nécessaires.

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir du crématorium

Le jardin du souvenir est l’endroit dédié à la dispersion des cendres dans un cimetière ou à proximité d’un crématorium. Chaque commune de plus de 2000 habitants a l’obligation d’en disposer.

La dispersion des cendres dans un jardin du souvenir est soumise au règlement intérieur du cimetière ou du crématorium et, par conséquent, est généralement réalisée par le personnel du cimetière ou du crématorium.

Comme dans le cas de la dispersion en pleine nature, il faut en informer la mairie de naissance du défunt. L’objectif est que l’ensemble de la famille ait la possibilité de se recueillir sur le lieu de dispersion.

Dispersion ou enterrement dans une propriété privée

Il est possible de réaliser une dispersion dans une propriété privée mais cela impose des conditions très strictes.

Il faut évidemment que le propriétaire ait donné son accord mais étant donné que la dispersion a un caractère perpétuel, il faut garantir un libre accès au lieu de dispersion à la famille. Et ce même si la propriété est vendue, ce qui impose une contrainte très stricte au futur propriétaire.

Pour l’inhumation de l’urne dans une propriété privée, il faut l’autorisation du préfet. Et, idem que pour une dispersion, il faut garantir un servitude perpétuelle, même en cas de vente.

Inhumation de l’urne dans une case de columbarium

Le columbarium est une partie du cimetière dédiée à l’inhumation des urnes. L’achat d’une case de columbarium répond aux mêmes exigences que l’achat d’une concession de sépulture, et son prix est variable en fonction de la durée de la concession souhaitée.

L’inhumation d’une urne dans une case de columbarium nécessite des démarches administratives spécifiques, ainsi que l’intervention d’un marbrier pour l’ouverture et la fermeture de la case.

Enterrement de l’urne dans une cavurne

Une cavurne est un caveau spécifique pour des urnes. Il est donc beaucoup plus petit.

L’inhumation dans une cavurne répond aux mêmes exigences que l’inhumation de l’urne dans un caveau.

Enterrement de l’urne dans un caveau

Si vous possédez déjà une sépulture familiale, vous pouvez décider d’y inhumer une urne.

Même si votre sépulture est complète, vous avez la possibilité d’inhumer une urne dans le “vide sanitaire”. Le “vide sanitaire” correspond à l’espace entre le cercueil le plus haut et la dalle de la sépulture.

Comme pour un inhumation classique, vous devez disposer de l’autorisation de l’ensemble des ayants droit.

Scellement de l’urne sur une sépulture

Si vous possédez une sépulture familiale, vous pouvez décider de sceller une urne au-dessus de la sépulture.

L’urne doit évidemment être en granit ou dans un matériau résistant aux intempéries.

Comme pour une inhumation, vous devez disposer de l’autorisation de l’ensemble des ayants droit à la sépulture.

Les interdits

Depuis la loi “Sueur” datant de 2008, il est interdit de conserver une urne à domicile. Il est toutefois toléré de conserver l’urne à son domicile le temps d’organiser correctement la destination finale.

Il est également interdit de partager les cendres du défunt. Depuis la loi “Sueur”, les cendres du défunt bénéficient de la même considération légale que le corps d’un défunt. Il n’est donc pas possible de les séparer.

Transport de l’urne

Concernant le transport de l’urne, en province par exemple, vous pouvez vous déplacer librement avec l’urne. il n’y a pas de précautions particulières à prendre.

Par contre si vous devez transporter l’urne à l’étranger, vous devez obtenir un laissez-passer de la part de la préfecture, ainsi que l’ensemble des documents demandés par le pays de destination. De plus l’urne est scellée.

 


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2017-05-19T15:15:08+00:00