Les obsèques et le cadre légal

Dispersion ou immersion des cendres en mer après une crémation

A la suite d'une crémation, il se peut que les proches du défunt lui rendent un dernier hommage en dispersant ses cendres en un lieu qui lui était cher. La dispersion ou l'immersion des cendres en pleine nature respecte des réglementation strictes notamment selon l'administration.

Notre guide sur les possibilités légales pour les cendres d’un défunt après une crémation a évoqué la dispersion en mer. Dans la pratique, ce choix de dispersion en pleine nature respecte une réglementation stricte tout en restant personnalisable. Explications de la procédure à suivre :

Dispersion ou immersion en mer des cendres

Pour honorer la mémoire d’un défunt et permettre à ses restes cinéraires de reposer en un lieu nautique qui lui était cher, il existe deux types de disposition de ses cendres : la dispersion ou l’immersion.

La dispersion étant le choix le plus pratiqué, les proches ouvrent l’urne et laissent partir les cendres en pleine nature, lors d’une cérémonie en mer qui peut être accompagnée de coquillages, de fleurs et autres éléments organiques biodégradables. Dans le respect de la réglementation maritime, elle doit avoir lieu à plus de 300 m de la côte. Zone au-delà de laquelle, la police spéciale dépendant de la commune littorale n’a plus autorité. C’est l’Administration des Affaires Maritimes qui régule ces eaux.

Pour immersion, il faudra compter l’achat d’une urne submersible, dont le matériau se dissout dans l’eau. Elle devra également être biodégradable (en carton, en argile, en sel…). Comptez environ 48 heures de dissolution pour une urne en sel par exemple. Toujours en accord avec les réglementations maritime, l’immersion doit avoir lieu à au moins 5,5 km du rivage (3 milles nautiques).

Cérémonie de dispersion des cendres en mer

Après déclaration de la dispersion des cendres à la mairie du lieu de naissance du défunt (Art.L. 2223-18-3 du Code général des collectivités territoriales), il est obligatoire d’obtenir une autorisation de la mairie du port d’attache du bateau duquel les cendres seront dispersées.

Au moment de vous présenter à bord, vous seront demandés :

  • le certificat d’incinération du défunt ou la copie de l’attestation de crémation

  • la copie de l’acte de décès

Fleurs de deuil à la surface de l'eau

Le choix du lieu et de l’heure peuvent également être respectés selon les conditions météorologiques et les dispositions du prestataire. Pour toute demande particulière, il convient de prévenir à l’avance le prestataire pour s’assurer ensemble du bon déroulement de la cérémonie (dispersion à l’aube, un jour férié…).

La plupart des prestataires autorisés à proposer le service de dispersion en mer disposent d’un bateau de plaisance, duquel il est possible d’organiser une cérémonie très personnelle et adaptée à vos souhaits. L’engin peut notamment être équipé de hauts-parleurs, d’écran de visionnage (pour les invités qui n’ont pas accès au pont), de commodités sanitaires…

Si vous souhaitez diffuser une musique par exemple, il est possible d’en faire la demande auprès de l’équipage.

Les couronnes, gerbes de fleurs et autres hommages floraux d’affection pourront également être répandus en mer pour accompagner les cendres du défunt, car biodégradables. Pour plus de personnalisation de votre témoignage, vous pouvez consulter notre guide sur les fleurs de deuil et leur signification.

D’autre part, le prestataire veillera également à votre confort en assurant notamment le mouillage du navire. C’est une étape qui permet de stabiliser le bateau en larguant l’ancre, de façon à ce que le bâtiment se positionne dans l’axe du vent, ce qui permettra par ailleurs une dispersion des cendres sans encombres. Une fois les moteurs stoppés, et le mouillage opéré, le recueillement pourra se faire en toute sérénité.

L’excursion, comprenant le trajet, la cérémonie (poème, musique, éloge religieux…), la dispersion ou l’immersion ainsi qu’un temps de recueillement, dure minimum une heure.

Pour ce qui est du coût moyen des prestations :

  • minimum 280€ pour une dispersion en mer

  • environ 380€ pour une immersion

  • sans compter l’achat de l’urne : de 50 à 500€ selon le composant (carton, bois, sel, argile…)

Pour tout recueillement par la suite, vous sont remis la position géographique exacte du lieu de dispersion ainsi qu’une photo de la cartographie prise au moment même de la dispersion. Une déclaration dispensée par le capitaine du navire recensant : date, lieu, heure, profondeur et latitude et longitude de la dispersion qui doivent également être déclarés à l’Administration des affaires maritimes par ses soins (vous n’aurez pas à vous charger de cette déclaration).

Les restrictions légales

La dispersion des cendres dans des cours d’eau, considérés comme des espaces publics maritimes, n’est pas autorisée. Entendu par là : les rivières, les étangs, ruisseaux, les fleuves…

Les limites de dispersion du rivage sont nécessaires car la loi tend à protéger les populations proches. En effet, les différents vents et marées, ou encore le danger qu’un chalut ou autre type de pêche ne ramène les restes cinéraires (cendres ou urne miscible) dans les zones à risques (à proximité de la population locale) sont autant de paramètres à prendre en considération.

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