Démarches pour un décès

Garder le défunt à domicile, les démarches à accomplir

Il est possible, sous certaines conditions, de garder le défunt à domicile jusqu'à la mise en bière. Découvrez lesquelles dans ce guide.

Que ce soit pour respecter les dernières volontés du défunt ou parce que la famille le souhaite, il est possible de garder le défunt à domicile jusqu’au jour des obsèques.

Garder le défunt à domicile

Quelles démarches pour garder le défunt au domicile ?

Durée estimative : 5 heures
  1. Faire constater le décès

    Quand survient le décès, des démarches obligatoires sont à réaliser.

    Un médecin doit constater le décès puis la famille doit ensuite le déclarer auprès de la mairie où a eu lieu le décès dans les 24 heures qui suivent.

  2. Transporter le défunt

    Une fois le décès constaté par le médecin, plusieurs options s’offrent à la famille en fonction du lieu de décès.

    Si le décès a eu lieu dans un établissement de soins
    Dans ce cas le défunt peut être transféré à son domicile ou dans celui d’un proche. Une autorisation écrite par le plus proche parent est nécessaire.

    Deux conditions sont à remplir pour pouvoir transférer le défunt :

    • Le transfert doit avoir lieu dans les 48h qui suivent le décès

    • Il ne doit pas y avoir d’enquête de police en cours qui requiert un transfert en institut médico-légal

    Si le décès a eu lieu à domicile
    Le défunt peut être maintenu au domicile ou transféré dans un funérarium ou dans une chambre mortuaire.

    Vous pouvez consulter notre guide dédié aux décès qui ont lieu au domicile.

  3. Conserver le défunt au domicile

    Il est indispensable de respecter certaines consignes pour que le séjour du défunt au domicile se déroule correctement :

    • Ne pas créer de courant d’air dans la pièce ni ouvrir la fenêtre. Cela est contre-intuitif mais il doit y avoir le moins de circulation d’air possible

    • Baisser au maximum la température en éteignant les chauffages et autre appareils électroniques

    • Si la température est suffisamment basse : allumer des bougies permet de baisser le taux d’oxygène dans la pièce

    • Fermer les rideaux et laisser la pièce dans l’obscurité

    D’autre part, il est indispensable de recourir à un moyen de conservation du défunt. Il en existe deux : les soins de conservation ou l’utilisation d’une table réfrigérante.

    Les soins de conservation
    Les soins de conservation sont vivement recommandés aux familles qui souhaitent garder leur proche à domicile. En effet, en l’absence de chambre froide, le processus de dégradation du corps commence.

    Selon le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l’IntérieurIls (les soins de conservation) peuvent aussi être réalisés au domicile du défunt uniquement si le décès est survenu à domicile.” Par conséquent, si le décès n’a pas eu lieu au domicile, les soins de conservation doivent être effectués avant le transport du défunt au domicile.

    Si le décès a eu lieu à domicile, les soins de conservations effectués sur place sont très encadrés et de nombreuses règles doivent être respectées :

    • Les soins doivent être réalisés au plus tard 36 heures après le décès. Dans certains cas exceptionnels, cette durée peut être prolongée de 12 heures supplémentaires

    • Une déclaration préalable doit être envoyée à la mairie de la commune où les soins sont pratiqués

    • La surface du sol utilisable doit être supérieure à 10m²

    • La pièce doit être isolée du reste du logement et être munie d’au moins une ouverture ayant accès à l’air libre

    • La pièce doit pouvoir être entièrement nettoyée et désinfectée après les soins. Autrement, des bâches imperméables peuvent être posées pour protéger le revêtement des sols et des murs

    • Les soins doivent être réalisés sur un lit médicalisé ou une table de soins, recouverte d’une housse imperméable

    Le thanatopracteur s’assure que l’ensemble de ces règles sont respectées pour assurer la sécurité des professionnels et des proches.

    La table réfrigérée
    Il est également possible d’opter pour une table réfrigérée. C’est une alternative écologique aux soins de conservation. Elle peut être fournie par l’agence de pompes funèbres en charge des obsèques.

    Le corps du défunt, placé sur la table, est conservé par le froid.

Des obsèques au prix juste