Que faire en cas d’un décès à l’étranger ?

L’organisation des obsèques est un moment difficile et si le décès a eu lieu à l’étranger, les démarches de rapatriement en France rendent l’événement encore plus éprouvant. Que faire en cas de décès à l’étranger ? Voici les démarches à suivre.

Les différentes étapes à suivre suite au décès d’un proche à l’étranger

1. Contacter les autorités

   Il faut que vous et vos proches, ainsi que les autorités françaises sur le lieu de décès soient informés de la situation au plus vite.

   Différentes situations peuvent survenir :

   • Vous êtes informés du décès mais pas les autorités françaises. Le premier réflexe à avoir est de contacter les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.
   • Vous apprenez la nouvelle à travers les médias, l’agence de voyage ou autres. Il faut alors contacter le Centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
   • Vous ou vos proches n’avez pas été informés du décès. Dans ce cas, l’ambassade ou le consulat vous contactera. Des informations devront être collectées pour déterminer l’identité du défunt, ce qui demandera plus ou moins de temps pour les autorités. La gendarmerie ou les services de police français viendront vous annoncer le décès aussitôt, pour que vous puissiez rapidement prendre des dispositions.
   • Vous résidez à l’étranger au moment du décès. Dans ce cas de figure, le consulat français de votre lieu de résidence vous informe.
2. Déclarer le décès

   La plupart du temps, le décès est déclaré à l’état civil local comme pour les résidents du pays. Déclarer le décès localement est obligatoire mais le déclarer en France est facultatif. Il est cependant fortement recommandé de le faire, car vous obtiendrez un acte de décès qui vous permettra d’effectuer de nombreuses démarches (pour les successions par exemple).

   Le consulat se charge de transcrire l’acte de décès local dans le registre d’état civil français. Il vous sera alors possible d’obtenir une dizaine de copies au service central d’état civil à Nantes ou auprès du poste diplomatique et consulaire.

   La mention de décès sera inscrite sur l’acte de naissance français du défunt.

3. La remise du corps
   

   Avant de remettre le corps à la famille, l’identité du défunt doit être établie avec certitude par les autorités. Certaines circonstances de décès allongent les délais, à la suite d’un attentat par exemple. Les procédures d’identification peuvent alors prendre plusieurs jours.

   Il est possible également que les services techniques et scientifiques vous demandent des objets du défunt pour faire des prélèvements ou encore qu’ils vous demandent des particularités physiques. La présence d’un grain de beauté ou d’une tâche de naissance sur le corps par exemple.

   Les services consulaires et le Centre de crise s’assurent que vous soyez au courant de l’avancement en vous contactant régulièrement.

   Attention : si une procédure pénale était ouverte en France au moment du décès, des examens médico-légaux devront être effectués. Le parquet ou le magistrat instructeur doit ensuite délivrer un permis d’inhumer pour que le corps soit remis à la famille.

   Dans ce cas, le corps n’est pas disponible immédiatement, plusieurs jours seront nécessaires pour réaliser l’examen du corps.

4. Préparer les obsèques

   Vous pouvez décider d’inhumer ou de crématiser le défunt dans le pays de décès, ou décider de le rapatrier en France.

   Les services consulaires français vous aident dans l’organisation des obsèques :

   • Ils peuvent vous donner une estimation des différents coûts liés aux obsèques dans le pays où a eu lieu le décès (inhumation ou crémation sur place, rapatriement en France).
   • Ils vous aident à contacter des agences de pompes funèbres locales ou françaises qui interviennent à l’étranger.
   • Ils vous aident à transférer l’argent de la France vers le pays.
   • Ils s’assurent que les documents d’identités et les biens personnels du défunt vous soient délivrés.

   Vous pouvez ensuite faire appel à nous pour organiser les obsèques en France : contactez nous au 09 77 55 39 39 ou établissez un devis en ligne.

5. Rapatrier le corps en France

   Si vous décidez de rapatrier le corps en France, une autorisation de transport du corps ou des cendres vous sera nécessaire.

   Elle vous sera accordée par le Consulat après que vous leur ayez transmis quelques éléments :

   • Un document écrit par la famille demandant le rapatriement.
   • Une autorisation de la part des responsables du lieu où le corps a transité (la chambre mortuaire par exemple).
   • L’accord écrit du médecin qui a constaté le décès.

   L’ensemble des frais sont à la charge de la famille. Toutefois, le rapatriement en France, en fonction du pays de départ peut coûter cher. Certaines aides financières permettent de payer une partie ou la totalité du rapatriement.

   A l’arrivée du défunt en France, le corps doit être inhumé dans les 14 jours suivants. Le préfet du département où doit reposer votre proche peut accorder des dérogations si les circonstances le justifient.

Les aides psychologiques

Le Centre de crise propose un soutien et un accompagnement psychologique aux familles et aux proches qui ont perdu un proche. Il peut vous mettre en contact avec l’association d’aide aux victimes de votre domicile.

Également, vous pouvez contacter la Fédération France Victimes que vous soyez en France et à l’étranger. Leur ligne téléphonique est ouverte tous les jours de 9h à 19h.

• Numéro depuis la France : 116 006
• Numéro depuis l’étranger : +33 (0)1 80 52 33 76