Donner tout ou partie de ses organes est donc une notion qui implique la volonté personnelle, un consentement assumé. Selon le Code civil, toute personne jouit du principe de libre disposition de soi et est donc seule responsable de toute décision à son sujet. AdVitam vous guide afin d'effectuer votre choix.

Le don d’organes en France concerne toute la population car les greffes peuvent provenir de tous types de donneur : jeune ou âgé, de son vivant ou en fin de vie, atteint d’une pathologie particulière… La loi considère que chaque citoyen est donneur potentiel, mais respecte toute personne qui exprime clairement son refus au prélèvement d’organes.

Qu’est-ce que la greffe d’organes ? Quels organes sont concernés ?

Avec le vieillissement de la population et les techniques médicales sans cesse améliorées, l’espérance de vie est accrue mais pas toujours dans de bonnes conditions pour les patients malades avec espoir de greffe. Le nombre de personnes en attente de greffe a atteint 23 828 en 2017. Un chiffre qui augmente bien plus vite que le nombre de greffes effectuées.

Le manque de dons d’organes est responsable chaque année de cinq à six cents patients succombant à la maladie. Certains malades sont même retirés de la liste d’attente, l’état de santé s’étant trop dégradé à cause du délai. Pour les patients en attente de greffe et leur entourage, il s’agit de recevoir un organe qui les sauvera d’un pronostic vital engagé ou améliorera leurs conditions de vie au quotidien. Ou encore pour la recherche médicale, les organes peuvent faire l’objet d’étude scientifique, et encourager la perfection des techniques chirurgicales.

Le don concerne tous types d’organes et certains tissus humains, voire osseux. En effet, il est désormais possible de donner et recevoir des tissus osseux. Ceux-ci seront par exemple sculptés en vis de fixation, nécessaires dans le bon rétablissement suite à de lourdes opérations orthopédiques.

Il n’y a aucune limite d’âge pour autoriser un prélèvement de tout autre organe. L’accord des parents ou tuteurs est bien évidemment sollicité, mais toute personne, peu importe son âge, est donc encouragée à faire savoir son opinion (se faire une carte de donneur ou s’enregistrer pour refus). Aujourd’hui en France on peut prélever :

des cœurs jusqu’à 65 ans,
des poumons jusqu’à 70 ans,
des foies jusqu’à 80 ans,
des reins jusqu’à 85 ans,
et des cornées jusqu’à … 90 ans (France-adot.org)

Il est possible également de donner de son vivant. Cela concerne évidemment les organes qui ne sont pas vitaux pour le donneur à savoir un rein et parfois un lobe de foie (pour plus de précisions). En ce qui concerne la greffe de moelle osseuse et le don du sang de cordon (dit <<sang placentaire>>), ceux-ci doivent être préalablement approuvés (demande avec étude de compatibilité et bilan de santé) et enregistrés et sont limités aux personnes âgées entre 18 et 60 ans.

En 2017, le cap des 6000 greffes d’organes a été dépassé.

C’est la victoire qu’affichait l’Agence de biomédecine dans le cadre de son plan Greffe III.

En cause, une amélioration de l’opinion publique notamment aidée par les efforts des divers organismes concernés de la question bioéthique (campagnes de sensibilisation, discussions avec le gouvernement…). Et une application du droit de prélèvement par le corps médical renforcée par le principe de consentement présumé.

Le principe du consentement présumé

C’est l’expression de la solidarité nationale à l’égard des malades greffés. Toute personne est désormais considérée comme consentante pour le prélèvement de ses organes et tissus.

Depuis le 22 décembre 1976, tout Français est considéré comme donneur potentiel sauf « s’il a fait connaître son refus de son vivant ». Un refus qui doit être inscrit au Registre national des refus de dons d’organes de France. La loi Cavaillet a été abrogée et améliorée par la loi bioéthique de 1994. C’est pourtant une législation qui a longtemps été ignorée au dépend du nombre de greffes autorisées.

En effet, qu’il s’agisse des pouvoirs publics et de leur devoir d’information auprès de la population ou des familles qui n’abordent jamais le sujet, le nombre de prélèvement autorisés ne répondait pas au besoin croissant de greffes. Lorsqu’une situation de prélèvement d’organes pour greffe se présentait et en l’absence de connaissance de l’opinion du défunt, les équipes médicales se voyaient souvent refuser le consentement de la part de la famille.

Par manque de communication autour de la loi bioéthique, une réforme est donc venue accentuer la législation. L’entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2017 met en avant cette solidarité nationale.

Refus du don d’organes – comment faire respecter son choix ?

Refuser le prélèvement de ses organes

Aujourd’hui, huit Français sur dix se déclarent favorables au don de leurs propres organes, mais seuls 45 % ont partagé leur opinion défavorable avec un proche (sondage de l’Agence de la biomédecine juin 2011).

Le taux de refus, qui restait supérieur à un tiers de la population depuis une vingtaine d’années, est passé en dessous des 30% (29,6% en 2017 selon l’Agence de la Biomédecine). Une première nationale, qui préconise la bonne poursuite du plan quinquennal Greffe III mis en place par l’Agence de Biomédecine.

Depuis le 1er janvier 2017 :

nous sommes tous donneurs présumés
le don est gratuit
il est anonyme
il est possible de changer d’avis à tout moment
pour s’assurer que notre opposition au don soit respectée, il faut s’inscrire au Registre national de refus. En ligne ou par voie postale
le refus de don peut être partiel (ne concerner que les organes et tissus qu’il faut donc préciser au registre)

Et si aucune trace n’est trouvée dans le Registre, le corps médical doit se tourner vers les proches pour recueillir le témoignage de l’opposition du défunt. Les proches devront situer les circonstances dans lesquelles vous avez exprimé votre refus. Leur témoignage sera entendu par les équipes médicales, retranscrit et officialisé de leur signature.

Comment faire respecter son choix ?

Chaque individu est libre de refuser le prélèvement d’organes et de tissus. Un individu mineur peut également exprimer sa décision dès 13 ans. Pour s’assurer que votre choix soit respecté, la loi prend en compte l’inscription au Registre National de Refus du Don d’Organes et de tissus de France. Depuis janvier 2017, il est possible de suivre les instructions en ligne (inscription en ligne ou par courrier) sur le site régit par l’Agence de la biomédecine. Un numéro de dossier sera à conserver, notamment pour tout changement d’avis. En effet, le refus du don d’organes est révisable et révocable à tout moment, peu importe les raisons.

Le refus partiel est une autre nouveauté qui limite le prélèvement d’organes et tissus, permis là encore par le décret Touraine 2017. On peut donc autoriser tout prélèvement sur sa propre dépouille à l’exception par exemple de la cornée ou de la peau. Cette option de refus partiel vise la greffe mais aussi l’étude (autopsie ou recherche médicale) des parties du corps désignées.

Tout écrit témoignant de votre refus sera également pris en considération s’il s’agit d’une déclaration de refus authentifiée :

rédigée par soi-même (nom complet, état civil, adresse postale, signature)
la nature des actes de prélèvement refusés : tous types d’acte, ou certains organes/tissus désignés, ou la portée médicale du prélèvement (recherche ou intérêt thérapeutique d’autrui)
date, lieu des signatures de l’original et de la copie (remise au témoin, souvent un proche de la famille)

Vous trouverez un modèle de lettre de refus que nous vous proposons ici. Si vous êtes en incapacité de rédiger votre refus, une personne, accompagnée par deux témoins, en sera la rédactrice.

Conclusion

Donner son corps ou ses organes est une question qu’il faut soulever de son vivant. Le sujet du don de tout ou partie de soi divise malheureusement bien souvent des familles. Un deuil est d’autant plus difficile à supporter lorsque la dépouille d’un être cher fait l’objet d’opinions divergentes.

C’est pourquoi il est conseillé de préparer au mieux son décès. Il est possible d’exprimer ses différentes perspectives, notamment dans un cadre législatif pour plus de respect et de garantie d’application. De nombreuses mesures de prévoyance sont disponibles et légiférées :

Consultez nos guides dédiés pour un accompagnement dans vos décisions.