Aides financières en cas de décès

Le coût très élevé que représentent les obsèques est la raison d’être principale d’Advitam. Nous souhaitons fournir des obsèques de qualité à un prix juste.

D'autre part, il existe de nombreuses aides financières qui peuvent vous rembourser intégralement les frais d’obsèques, à condition de correspondre aux critères d'éligibilité.

Pour vous faciliter le travail de recherche, nous vous mettons gratuitement à disposition un outil d'intelligence artificielle qui vous permet d'identifier les aides auxquelles vous êtes éligibles.

Les documents nécessaires pour toute aide financière

Peu importe les démarches à entreprendre pour obtenir une aide financière pour les obsèques, il est impératif de disposer au minimum de la pièce d’identité du défunt, son acte de décès et des documents d’État civil qui justifient le lien de parenté du demandeur avec le défunt, comme le livret de famille ou un acte de naissance par exemple.

Selon l’aide demandée, il y a souvent d’autres documents à fournir pour justifier de l’éligibilité à l'aide. Vous pouvez d’ailleurs vous renseigner sur les organismes à contacter sur notre guide consacrée aux démarches à faire en cas de décès.

Les organismes à contacter pour une aide financière après un décès

Le capital décès de la sécurité sociale

Si le défunt était encore en plein exercice de ses activités au moment de son décès, la Sécurité sociale verse un capital décès. Le montant de celui-ci varie en fonction du régime d’affiliation et du salaire du défunt.

• Pour les employés du secteur privé, le capital est de 3738€ (2023)

• Pour ceux qui jouissent du statut de fonctionnaire, il dépend de la situation mais peut aller jusqu’à 1 an de salaire

Pour accélérer le déblocage du capital pour le financement des obsèques, il faut informer rapidement l’employeur du défunt pour que les responsables des Ressources humaines se chargent des démarches. Il faudra également fournir quelques informations à la Sécurité sociale, mais, dans la plupart des cas, l’employeur accompagne les familles dans les démarches à entreprendre.

Généralement, le capital décès revient directement aux ayants droit directs, sauf volonté expresse du défunt exprimé dans un acte notarié. Dans la plupart des cas, la somme revient aux enfants, aux époux, aux ascendants, etc. Si aucun de ses successeurs directs ne se manifeste pour réclamer le capital décès, « les bénéficiaires non prioritaires » peuvent débloquer le financement suite à une demande effectuée à la Sécurité sociale.

Les assurances

Au moment de la mort d’un proche, il est préférable de s’adresser à la maison d’assurance à laquelle il est affilié pour vérifier la contraction éventuelle d’une assurance obsèques. Si tel est le cas, la maison doit obligatoirement fournir une aide financière fixée sur la base de la cotisation mensuelle versée par le défunt de son vivant. Chez certains assureurs, il est même possible de recourir aux tiers payants. La famille ne paie aucun frais, car l’assurance se charge du financement intégral des cérémonies de funérailles et des obsèques.

Les mutuelles complémentaires

Les cadres disposent d’une mutuelle complémentaire outre la Sécurité sociale. Au moment de la souscription du contrat, le défunt de son vivant a défini les bénéficiaires de la mutuelle complémentaire. Dans le cas contraire, la somme revient aux ayants droit directs selon l’ordre de succession. En plus d’un montant versé à titre de rente mensuelle aux bénéficiaires, la famille obtient également un appui financier pour les frais des obsèques. En règle générale, le montant de ce complémentaire équivaut à 3 fois le capital versé par la Sécurité sociale.

Les contrats de prévoyance obsèques

Certaines personnes, du temps de leur vivant, ont contracté une prévoyance obsèques. Si tel est le cas, la famille bénéficie d’une aide intégrale sur tous les frais liés aux obsèques et à l’enterrement, jusqu’au buffet.

Les banques

Si l’aide de la Sécurité sociale prend du temps, le/la conjoint (e) ou les enfants d’un défunt peuvent demander à accéder à ses comptes dépôt et épargne pour le financement des funérailles. Sous la présentation des pièces citées au début de cet article, la banque peut accorder sous certaines conditions l’accès au capital du défunt.

D’un autre côté, certains comptes bancaires sont assortis d’une assurance décès. Si tel est le cas, le bénéficiaire est déterminé au moment de la création du compte et la totalité de l’assurance lui est versée au moment de la mort du titulaire du compte.

Les collectivités territoriales

Si la famille n’est pas en mesure de payer les funérailles d’un défunt qui ne jouit d’aucune assurance, la commune prend en charge les frais. Elle choisit une pompe funèbre qui effectuera les obsèques gratuitement et accordera un emplacement au cimetière communal. La famille disposera de 5 ans pour acheter cet emplacement. Faute de quoi, le corps sera mis à l’ossuaire.

Les cas particuliers pour une aide financière

Le décès d’un invalide

Seules les familles d’un invalide qui jouit d’une pension d’invalidité à la Sécurité sociale peuvent obtenir une assistance pour les obsèques. Comme pour les retraités, le montant du financement dépend du régime d’affiliation du défunt.

Le décès d’un chômeur

Pour que la famille puisse prétendre à une aide financière, il faut que le défunt ait été un chômeur indemnisé. Si la période d’indemnisation était terminée, le capital n’est plus disponible. Le capital versé est équivalent à celui qui aurait été touché si le défunt était en activité.

L’héritage

Les descendants peuvent également se faire rembourser les frai d’obsèques grâce à l’héritage laissé par le défunt. Étant donné que les délais de succession sont généralement supérieurs aux délais des obsèques, il sera cependant nécessaire d’avancer les fonds, puis de se faire rembourser.

Les frais d’obsèques ne seront pas comptés dans la succession, et ne seront donc pas soumis à l’impôt.

Peut-on demander une aide financière quand on n’a aucun lien de parenté avec le défunt ?

Il n’est pas rare que les membres de la famille du défunt ne participent pas à ses obsèques. Dans ce cas, n’importe quelle autre personne de son entourage peut prendre en charge les funérailles. Cependant, les démarches pour obtenir une aide financière s’avèrent beaucoup plus compliquées.