Rapatriement d’un corps à l’étranger : quelles démarches ?

Pour certaines cultures ou religions, il est tout simplement inconcevable de ne pas enterrer un défunt sur sa terre natale. Malgré la douleur du décès, la famille doit obligatoirement entreprendre des démarches pour effectuer le rapatriement du corps à l’étranger.

Rapatriement d'un corps à l'étranger

Les démarches administratives pour rapatrier un corps à l’étranger

Pour rapatrier une personne décédée sur le territoire français vers l’étranger, la préfecture ou la mise en bière a été réalisée doit obligatoirement délivrer un document écrit certifiant l’autorisation de transport de la dépouille à l’étranger. Il faut également réunir quelques papiers administratifs, entre autres la pièce d’identité du défunt, son acte de naissance et de décès, l’autorisation d’inhumation, l’accord de transport du corps fourni par la famille proche en complément de l’autorisation du préfet ou du consulat.

Dans tous les cas, la meilleure chose à faire avant de rapatrier une dépouille consiste à se rapprocher du consulat du pays de destination pour obtenir de l’aide et plus de précisions sur les démarches à suivre.

Le rapatriement d’un corps est très réglementé

Il faut comprendre que la loi se montre très sévère sur la question de rapatriement d’un corps depuis l’étranger, ou vers l’étranger. Que la famille choisisse un transport par terre ou par avion, quelques conditions doivent être respectées.

Le cercueil, en bois, doit être enveloppé par l’intérieur d’une couche métallique pour atteindre une épaisseur minimale de 22 cm. L’ensemble doit être soudé à froid pour être complètement hermétique.

Au-delà des aspects légaux, les compagnies aériennes imposent également leurs propres règles. Pour certaines, elles exigent que des soins de conservation aient été effectués avant la mise en bière. Chez d’autres, le cercueil doit être encastré dans une caisse en bois.

Compte tenu de ces exigences, certaines familles optent pour une crémation sur le lieu du décès, puis un transport de l’urne à l’étranger. Même dans ce cas, il faut respecter les démarches institutionnelles. Vous pouvez trouver plus de renseignements sur notre guide dédié à la crémation.

Et les pratiques culturelles divergent

Selon les pratiques culturelles du défunt ou de la famille, il peut être nécessaire de procéder très rapidement au rapatriement. C’est généralement le cas pour les pays musulmans ou Israël. Par ailleurs, une toilette rituelle est souvent obligatoire. Vous pouvez trouver plus d’informations concernant les rites religieux musulmans ou juifs sur ces 2 guides.

D’autre part, certains pays exigent que des soins de conservation aient été effectués auparavant. Il est toujours utile de contacter l’ambassade ou le consulat du pays pour connaître les dispositions exactes à prendre. Nous pouvons également vous renseigner sur les dispositions de chaque pays.

Rapatriement d'un corps à l'étranger

Le rapatriement d’un corps coûte cher

Il ne faut pas se leurrer, le coût d’un rapatriement de corps vers l’étranger ou vers la France peut bien vite devenir très cher. Beaucoup de dépenses sont à prévoir, en commençant par la toilette mortuaire ou rituelle. Ensuite, il faut également compter la prestation des pompes funèbres, le prix du cercueil et le coût retenu par la compagnie de transport choisie.

Si la famille choisit la voie terrestre pour le transport du corps, le coût est fixé en fonction de la durée du trajet. Vous pouvez trouver une estimation du coût d’un rapatriement de corps à l’étranger en fonction du pays sur cette page.

Il existe des assurances pour prévoir le rapatriement d’un corps

Si, de son vivant, le défunt a contracté une assurance, la famille obtient une aide partielle ou complète de la part de l’assureur. Même si les conditions varient d’un contrat à un autre en fonction des garanties exigées et du montant de cotisation de l’assuré, l’assurance couvre à peu près les mêmes frais.

En règle générale, l’assureur prend en charge les frais de transport du corps du lieu de décès, par exemple l’hôpital, vers le point de départ pour le rapatriement (le domicile du défunt, l’aéroport, etc.). Bien sûr, le coût exigé par la compagnie de transport lui incombera en partie ou en totalité selon les termes du contrat. Une fois à destination, l’assureur prendra en charge les frais de transport du lieu d’arrivée jusqu’à l’endroit des obsèques.

Quels sont les éléments qui peuvent empêcher un rapatriement ?

Le non-respect de l’une des conditions légales peut empêcher le rapatriement du corps. Quand le corps a subi des soins de conservation, le corps médical qui l’a réalisé émet une attestation à présenter aux autorités et aux compagnies aériennes.

D’autre part, un défunt qui était porteur d’une maladie contagieuse (notamment le VIH) ne peut pas être rapatrié, car le médecin ne sera pas en mesure de fournir un certificat de non-contagion. De même, sans l’accord écrit de la famille proche, le rapatriement ne peut avoir lieu.

Rapatrier un corps dont la famille est à l’étranger

Si le défunt n’a aucune famille sur le lieu de décès, son entourage peut préparer son rapatriement en collaborant avec sa famille par le biais du consulat. En effet, ce dernier sert de liaison et fournit un accord pour rapatrier le corps après avoir effectué un entretien avec la famille du défunt dans la ville de destination. Pour le coût, il se fait par un contrat engageant la famille avec le consulat et les pompes funèbres.

 


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2018-12-06T14:14:14+00:00