Les obsèques et le cadre légal

Devis obsèques : comparer et bien choisir

Les devis obsèques peuvent être compliqués à lire et à comparer. Découvrez comment les déchiffrer très rapidement. On vous explique tout.

Lorsque survient le décès d’un proche, la première étape consiste à établir un devis obsèques auprès d’une agence de pompes funèbres. Ce devis est toujours gratuit et, pour permettre une comparaison simple entre plusieurs devis obsèques, la loi impose désormais de respecter un formalisme très précis que chaque agence de pompes funèbres doit respecter.

Découvrez les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un devis.

Signature d'un devis obsèques

Comprendre un devis obsèques

Le devis obsèques présente l’ensemble des prestations, ainsi que leurs montants. Il se présente sous forme d’un tableau avec 3 colonnes. Ces 3 colonnes servent à distinguer le type de prestations :

  • Les prestations courantes : Comme son nom l’indique, il s’agit de toutes les prestations obligatoires, soit à cause des circonstances du décès, soit du fait de la législation. On y retrouve donc le cercueil avec 4 poignées, la plaque d’identité du défunt, les prestations liées à l’inhumation ou à la crémation, les démarches administratives, le transport du corps après mise en bière et les porteurs pour la cérémonie et l’inhumation.

  • Les prestations complémentaires : elles sont, comme leur nom l’indique, facultatives. Vous avez le choix de les refuser si vous le souhaitez. Il s’agit par exemple du maître de cérémonie, des fleurs, d’une croix sur le cercueil ou des soins de conservation.

  • Les prestations facturées pour le compte de tiers : Il s’agit ici des prestations qui ne sont pas réalisées par le société de Pompes funèbres et qui sont refacturées à l’euro près, comme les taxes  municipales, les frais de culte, les frais de crémation, …

En complément de ces 3 colonnes, les prestations du devis obsèques sont réparties en plusieurs catégories qui suivent la chronologie du déroulé des obsèques : préparation du défunt, puis transport vers le lieu de la cérémonie, puis cérémonie funéraire, etc …

Tout cela doit permettre une lecture simplifiée et homogène pour les familles afin qu’un comparatif entre plusieurs devis obsèques soit facilement réalisable.

Quels sont les prestations obligatoires dans un devis obsèques :

pour une inhumation dans un caveau

Pour une inhumation, le devis de Pompes Funèbres doit obligatoirement comporter :

  • Si le caveau n’est pas existant :

    • Les frais de construction du caveau.

    • L’achat de concession. Cette prestation est une taxe municipale et figure donc en colonne 3 du devis obsèques.

  • Si le caveau est existant :

    • Le coût d’ouverture et de fermeture du caveau.

    • Éventuellement les frais de renouvellement de la concession si la durée venait à expirer prochainement.

  • La semelle pour permettre de délimiter la surface de la sépulture. Cet élément n’est pas obligatoire dans tous les cimetières. Cela dépend du règlement intérieur du cimetière.

pour une inhumation en pleine terre

Pour une inhumation en pleine terre, le devis doit obligatoirement comporter :

  • Si la sépulture n’est pas existante :

    • L’achat de la concession.

  • Si la sépulture est existante :

    • Le démontage de l’éventuel monument funéraire.

    • Les frais de renouvellement de concession si la durée venait à expirer prochainement.

  • Le creusement.

  • La pose d’une semelle pour les cimetières qui l’exigent.

pour une crémation

Pour une crémation, le devis doit obligatoirement comporter :

  • L’urne avec sa plaque d’identité.

  • Les frais de crémation. Cette prestation est effectuée par le crématorium, et pas la Pompes Funèbres. Elle est donc inscrite en colonne 3.

  • L’achat de la concession si vous décidez d’inhumer l’urne dans une case de columbarium ou dans un caveau familial.

  • Les frais d’ouverture et de fermeture du caveau ou du columbarium le cas échéant.

pour un rapatriement de corps à l’étranger

Pour un rapatriement de corps à l’étranger, le devis obsèques comportera les prestations obligatoires suivantes :

  • Les frais de transport, que ce soit par route ou par avion. Dans ce 2ème cas, les frais du vol seront en colonne 3 car ils sont facturés par la compagnie aérienne.

  • Les frais de consulat, également en colonne 3.

  • Un cercueil hermétique, indispensable pour un rapatriement aérien.

  • Les éventuelles traductions assermentées des documents officiels.

  • Les soins de conservation, s’ils sont imposés par le pays de destination.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le rapatriement d’un défunt de l’étranger vers la France.

Tombes dans un cimetière

A quoi ressemble un devis obsèques ?

Pour vous donner une idée plus claire de ce à quoi un devis doit ressembler, voici un exemple.

Comment obtenir un devis obsèques ?

Pour obtenir un devis obsèques il faut contacter une agence de pompes funèbres comme Advitam. Votre conseiller funéraire répondra à toutes vos questions, sera à l’écoute de vos souhaits, et vous expliquera les procédures. Le devis est établi en quelques minutes seulement, 7 jours sur 7.

Doit-on payer pour obtenir un devis obsèques ?

Un devis obsèques est toujours gratuit. La loi interdit la facturation de ce document quelle que soit votre demande.

A quel moment doit-on établir le devis obsèques ?

Le devis obsèques peut être réalisé n’importe quand, que ce soit pour préparer vos propres funérailles, pour anticiper le décès d’un proche ou pour un décès qui vient de survenir.

Cependant, dans le cadre d’un décès qui vient de survenir, il doit être réalisé au plus vite car le défunt doit être inhumé ou crématisé dans les 6 jours maximum après le décès, hors dimanche et jours fériés.

Vous pouvez librement établir un devis obsèques directement en ligne 7 jours sur 7, 24h/24.

Les soins de conservation sont-ils obligatoires ?

Les soins de conservation ne sont pas obligatoires en dehors de certains rapatriements à l’étranger. Il s’agit d’une prestation facultative. Elle doit donc apparaître dans la 2ème colonne.

Tous les pays ne demandent pas à ce qu’ils soient prodigués. Il faut se renseigner directement auprès du consulat du pays de destination.