Lorsqu’un décès survient, le défunt peut être transféré dans un funérarium, au domicile du défunt, ou encore dans un institut médico-légal. Pour quelles raisons choisit-on un institut médico-légal et comment s’organisent les obsèques dans ce cas précis ?

Autopsie à l'institut médico-légal

Quel est le rôle de l’institut médico-légal ?

L’institut médico-légal (ou IML) est un service sanitaire qui est utilisé dans certains cas précis :

  • Lorsque le décès a lieu sur la voie publique, suite à un accident de voiture par exemple
  • Lorsque le décès s’est déroulé dans des circonstances douteuses ou inexpliquées. Une procédure judiciaire est alors ouverte
  • Lorsque le défunt n’est pas immédiatement identifié. Dans ce cas, une enquête de police est ouverte et la famille ou les proches peuvent être amenés à se rendre à l’IML pour identifier le défunt
  • Si un corps présente un risque sanitaire car atteint d’une maladie infectieuse par exemple
  • Si la famille du défunt fait une demande d’autopsie
  • Suite à un suicide

Les autorités policières ou judiciaires décident du transport du défunt vers l’institut médico-légal. Une fois sur place, le corps est placé dans une chambre froide pour permettre la conservation, et si nécessaire pour effectuer une autopsie.

Une autopsie est-elle systématiquement réalisée à l’Institut médico-légal ?

Pour qu’une autopsie soit réalisée, l’autorité judiciaire doit le demander. Elle est systématique quand la cause de la mort est criminelle ou suspecte. Selon les résultats de l’enquête, la justice décide si l’autopsie est nécessaire.

Le médecin légiste réalise alors un examen du corps puis remet un rapport d’autopsie au magistrat en charge de l’affaire. Des prélèvements de corps et des examens complémentaires peuvent être effectués pour résoudre l’enquête ou identifier le défunt. Ils sont conservés sous scellés le temps nécessaire.

Si les proches souhaitent consulter ce rapport, une demande auprès du magistrat doit obligatoirement être effectuée. 

L’ensemble des frais (transfert, examens, …) est à la charge de la justice.

Comment s’organisent les obsèques quand un corps est transféré à l’institut médico-légal ?

Suite à l’enquête de police, les résultats sont transmis au procureur qui décide de demander des examens complémentaires ou d’autoriser les obsèques.

Si le procureur décide d’autoriser les obsèques, il délivre un document dénommé permis d’inhumer. Ce document est indispensable pour pouvoir commencer l’organisation des obsèques.

Attention, si la famille souhaite une crémation, une demande préalable doit être effectuée auprès du procureur afin que celui-ci autorise explicitement la tenue d’une crémation sur le permis d’inhumer. Si l’autorisation de crémation n’est pas indiquée, il faudra demander un nouveau permis d’inhumer qui devra comporter la mention de crémation. Si le procureur refuse la crémation, seule l’inhumation sera possible.

Suite à la délivrance du permis d’inhumer, la famille peut organiser les obsèques avec une société de Pompes Funèbres comme Advitam. Si vous souhaitez que le défunt porte une certaine tenue lors de la mise en bière, il faut déposer les vêtements à l’accueil de l’ILM 24 heures avant le départ du corps.

Les toilettes rituelles sont toujours possibles. Elles doivent être effectuées par des religieux qui possèdent une autorisation délivrée par la préfecture de Police.

A savoir également que chaque institut médico-légal dispose de son propre règlement intérieur. Le mieux est de contacter directement l’IML pour connaître leurs procédures ou de demander à la société de Pompes Funèbres qui pourra vous guider. Par exemple, voici le règlement de l’institut médico-légal de Paris.

Comment récupérer les effets personnels du défunt ?

Au moment où le défunt arrive à l’institut médico-légal, un inventaire complet est réalisé.

Les vêtements et les papiers du défunt seront remis à la famille, sauf si l’enquête nécessite qu’ils soient mis sous scellés. Il peut également arriver que les vêtements soient détruits par mesure sanitaire.

Quant aux objets de valeur, ils sont déposés au greffe du tribunal de grande instance après être mis sous scellés. Une fois l’enquête terminée, la famille peut les récupérer.

Le don du corps à la science est-il toujours possible après un passage à l’institut médico-légal ?

Oui le corps du défunt peut toujours être donné à la science même après un passage à l’institut médico-légal. Il est alors transporté à la faculté de médecine dans laquelle il souhaitait être transféré.

Le transport doit cependant être déclaré par écrit au maire de la commune du lieu de décès ou de dépôt. Il est également à la charge de la famille.