Certificat de décès : les infirmiers désormais autorisés à agir

Jusqu’à présent, seul un médecin pouvait légalement constater un décès et rédiger le certificat de décès. Cette règle posait un problème majeur : en cas de décès à domicile, notamment en soirée, le week-end ou pendant les congés estivaux, les proches devaient parfois attendre des heures qu’un médecin soit disponible. Cette attente, en plus de la douleur de la perte, devenait pour beaucoup une épreuve supplémentaire.

Désormais, depuis le 22/04/2025, le décret n° 2025-371 vient autoriser les infirmiers diplômés d’État (IDE) à rédiger ces certificats. Une avancée concrète, pragmatique, humaine.

Une réponse directe à la pénurie médicale

Depuis plusieurs années, la France fait face à une pénurie grandissante de médecins, en particulier dans certaines zones rurales ou périurbaines. Résultat :

• Les services d’urgence sont débordés.

• Les médecins généralistes sont sursollicités.

• Et dans le cas d’un décès, les familles peuvent attendre 4, 6, voire 8 heures pour qu’un médecin vienne constater le décès.

Cette situation était inhumaine. Perdre un proche est déjà une douleur. Attendre à ses côtés pendant des heures dans l’angoisse, sans pouvoir commencer les démarches ni même prévenir les pompes funèbres, ajoute une souffrance inutile.

Ce qui change concrètement

Avec le décret n° 2025-371, les autorités sanitaires autorisent les infirmiers à :

• Constater le décès d’une personne (à domicile ou en établissement médico-social).

• Établir le certificat de décès, un document indispensable pour entamer toutes les démarches administratives.

Cette mesure concerne l’ensemble du territoire national, y compris les départements d’outre-mer.

Qui peut rédiger le certificat de décès désormais ?

• Les médecins généralistes ou urgentistes (comme auparavant).

• Les infirmiers diplômés d’État, sous certaines conditions :

  • Avoir reçu une formation dédiée.

  • Ne pas être confronté à des signes évocateurs d’une mort suspecte ou violente (dans ce cas, le médecin reste indispensable).

Quels bénéfices pour les familles ?

Voici ce que cela change très concrètement pour les proches d’un défunt :

• Moins d’attente : les infirmiers étant plus nombreux et plus disponibles localement, les délais d’intervention sont réduits à 1 à 2 heures, parfois moins.

• Moins de démarches stressantes : plus besoin de harceler le SAMU, SOS Médecins, les urgences ou les médecins de garde pendant des heures.

• Moins de douleur inutile : rester seul ou en famille face au corps d’un proche décédé est déjà une épreuve. L’intervention rapide d’un professionnel formé soulage moralement et humainement.

• Un enchaînement plus fluide des démarches : une fois le certificat rédigé, les familles peuvent contacter les pompes funèbres et débuter les formalités administratives sans délai.

Certificat de décès : comment trouver un médecin ou un infirmier près de chez vous ?

Plusieurs options s’offrent désormais aux familles pour qu’un professionnel intervienne rapidement :

• Le médecin traitant

• Le 15 (SAMU) : toujours le premier réflexe en cas de décès, surtout si le médecin traitant n’est pas joignable.

• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : s’ils suivent déjà la personne, ils peuvent intervenir ou orienter.

• Plateformes locales d’infirmiers libéraux : certaines régions disposent de numéros dédiés ou de centrales d’appel mutualisées.

Le site Annuaire Santé peut vous aider à trouver un médecin ou un infirmier près de chez vous.