Lorsque survient un décès, le certificat de décès est le premier document nécessaire. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir à ce sujet dans notre guide.

Lorsque survient un décès, le certificat de décès est le premier document nécessaire. Il est rédigé par le médecin et permet d’entamer l’organisation des obsèques.

A quoi sert le certificat de décès ?

Le certificat de décès est le document qui permet d’officialiser le décès d’une personne. Le médecin qui constate le décès le rédige sur le lieu du décès (à l’hôpital, sur la voie publique, au domicile, ...). Ce document est obligatoire pour que l’organisation des obsèques puisse avoir lieu.

Il ne faut pas le confondre avec l’acte de décès qui est établi par la mairie du lieu de décès. L’acte de décès se base sur les informations contenues dans le certificat de décès.

Quelles sont les informations contenues dans un certificat de décès ?

Le certificat de décès est divisé en deux parties distinctes, une partie administrative et une partie médicale. La finalité de ces 2 parties est différente.

> Première partie du certificat : administratif

Elle comprend les informations d’état civil :

Le prénom et nom du défunt
Le lieu, date et heure estimées du décès
La date de naissance et le sexe du défunt
L'adresse de résidence du défunt
La commune où est survenue le décès

Ainsi que des informations nécessaires pour les obsèques, qu’on peut également appeler “obstacles médico-légaux” :

L’autorisation de prodiguer des soins de conservation et un don du corps à la science
Indique s’il est nécessaire de chercher la cause de la mort et donc d’effectuer un transfert dans un institut médico-légal
Établit s’il est nécessaire de procéder à une mise en bière immédiate. Les raisons principales de cette obligation sont sanitaires (maladie infectieuse ou découverte tardive du corps par exemple)
Précise si une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile est présente et si le médecin l’a enlevé. Il est obligatoire de la retirer, quelque soit le type d’obsèques choisi

Le certificat de décès possède 3 ou 4 volets, selon la version du certificat. Chaque volet est destiné à une administration spécifique (mairie du lieu de décès, du lieu de fermeture du cercueil, …).

> Deuxième partie du certificat : médical

Cette partie est anonyme, uniquement visible par le médecin qui constate le décès, et est destinée à l’Agence régionale de santé. Ces informations sont utiles pour des raisons de santé publique. Elle comprend les causes du décès.

Selon le lieu du décès, ce document est remis à la famille du défunt ou à l’hôpital ou le décès a eu lieu ou à la mairie du lieu de décès. Ce document devra ensuite être remis à la société de Pompes Funèbres sélectionnée pour qu’elle puisse obtenir les différentes autorisations nécessaires à l’organisation des obsèques.