Don du corps à la science, comment faire ? Les démarches nécessaires

Le don du corps concerne tout citoyen libre de sa décision, qui a souhaité de son vivant, que sa dépouille puisse être utilisée à des fins scientifiques (éducation ou recherche), c’est pourquoi on dit « don du corps à la science ». Il est possible d’avoir accepté également le prélèvement d’organes, l’établissement de recherche se réserve cependant le droit de refuser le corps.

Dans la loi française, le don du corps est un acte de donation qui peut être fait par toute personne majeure, n’étant pas sous tutelle.

Cette personne doit formuler sa demande de façon manuscrite datée et signée, et peut l’adresser à la faculté de médecine de son choix. La demande doit être entièrement rédigée pour prouver que la décision était libre et éclairée. Modèle ici.

Les proches et la famille n’ont donc nul droit de revendication légal pour cet acte (que ce soit pour solliciter le don du corps, ou l’empêcher).

 

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Une fois le décès constaté par deux médecins, un délai de 48h maximum est à respecter pour que le corps soit transféré au lieu de traitement. En effet, outre les démarches administratives de réception ou refus de la dépouille, le Code général des collectivités locales stipule : Les opérations de transport sont achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès.

L’établissement assure à ses frais l’inhumation ou la crémation du corps, mais peut vous demander une participation.

Le don du corps est obligatoirement destiné à des établissements d’hospitalisation, d’enseignements ou de recherche, dotés d’un service de don du corps. Sans ce service, une faculté ne peut nullement recevoir de corps. Les étudiants en chirurgie pourront améliorer leurs techniques et les recherches médicales effectueront divers prélèvements et tests cliniques. La liste des 28 établissement habilités :

 

Coordonnées des établissements

AMIENS
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
3, rue des Louvels 80000 Amiens
tél. 03 22 91 94 05
ANGERS
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
Rue Haute de Reculée 49000 Angers
tél. 02 41 73 58 18
BESANÇON
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
Place Saint Jacques 25000 Besançon
tél. 03 81 66 56 19
BORDEAUX
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
146, rue Léo Saignat 33000 Bordeaux
tél. 05 57 57 10 10
BREST
Faculté de Médecine, Laboratoire d’anatomie 22, rue Camille Desmoulins 29279 Brest
tél. 02 98 01 64 26
CAEN
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen
tél. 02 31 06 82 09
CLERMONT-FERRAND
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie28, place Henri Dunant 63000 Clermont-Ferrand
tél. 04 73 17 80 99
DIJON
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
7, boulevard Jeanne d’Arc 21000 Dijon
tél. 03 80 39 33 72
GRENOBLE
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
Domaine « Le Merci » 38706 La Tronche cedextél. 04 76 63 71 49
LILLE
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
1, place de Verdun 59045 Lille Cedex
tél. 03 20 62 69 41
LIMOGES
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie C.R.E.A.L
2, rue du Docteur Marcland 87025 Limoges cedex
tél. 05 55 43 58 24
LYON
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
8, rue de Rockefeller 69373 Lyon Cedex 08
tél. 04 78 77 75 32
ou 04 78 77 28 48
MARSEILLE
Service Commun des Corps Donnés à la Science Faculté de Médecine de Marseille
27 Boulevard Jean Moulin 13005 Marseille
tél. 04 91 32 44 82
MONTPELLIER
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
Rue de l’Ecole de Médecine 34000 Montpellier
tél. 04 34 43 35 72
VANDOEUVRE LES NANCY
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie Route de Maron 54500
Vandoeuvre les Nancy
tél. 03 83 44 60 85
NANTES
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
1, rue Gaston Veil 44000 Nantes
tél. 02 40 41 28 10
NICE
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie26, avenue Valombrose 06000 Nice
tél. 04 93 37 77 77
NÎMES
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
Avenue Kennedy 30000 Nîmes
tél. 04 66 02 81 58
PARIS
Ecole de Chirurgie de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
17, rue du Fer-à-Moulin 75005 Paris
tél. 01 46 69 15 20
PARIS
Faculté de médecine, Centre de don des corps
45, rue des Saint-Pères 75006 Paris
tél. 01 42 60 82 54
POITIERS
Faculté de Médecine
6, rue de la Milétrie BP 199
86034 Poitiers Cedex
tél. 05 49 45 43 51
REIMS
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
51, rue Cognacq Jay 51100 Reims
tél. 03 26 91 35 44
RENNES
Faculté de médecine, Centre des dons du corps
2, rue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes
tél. 02 23 23 49 26
ROUEN
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
22, boulevard Gambetta 76183 Rouen Cedex 1
tél. 02 35 14 84 40
SAINT-ETIENNE
Faculté de Médecine Jacques Lisfranc
Laboratoire d’Anatomie
10, chemin de la Marandière 42270 Saint-Priest-en-Jarez
tél. 04 77 80 22 56
STRASBOURG
Faculté de médecine, Centre de don des corps. Institut d’anatomie
4, rue Kirschleger 67085 Strasbourg cedex
tél. 03 68 85 39 30
TOULOUSE
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie
133, route de Narbonne 31000 Toulouse
tél. 05 61 55 03 68
TOURS
Faculté de médecine, Laboratoire d’anatomie. Asso. des dons du corps du centre ouest
10, boulevard Tonnellé 37032 Tours
tél. 02 47 36 60 40
ou 02 47 36 60 39

 

 

Donner son corps à la science : les démarches nécessaires

 

Pour donner son corps à la science, il faut être muni d’une carte que l’établissement fournit uniquement à la suite d’une demande explicite et manuscrite.

1ère étape

Prévenir son entourage est une étape cruciale. Le plus souvent, lorsqu’un contrat d’obsèques est prévu, toutes les éventualités ont été étudiées avec l’appui d’un professionnel. Il est important de prendre le temps de discuter avec vos proches de cette décision qui affecte significativement leur deuil. Prévoir une alternative au don du corps, car les centres ont la possibilité de refuser le don (voir ci-dessous).

2ème étape

Le donneur doit ensuite prendre contact avec l’établissement déterminé par la zone géographique auquel son domicile est rattaché. (cf. Liste des établissements ci-dessus)

3ème étape

La faculté vous demandera des justificatifs de versement, car elle prendra en charge les frais de crémation ou d’inhumation. La prise en charge des frais de transport est le plus souvent assurée par les proches, sauf si le défunt a prévu un contrat obsèques. Ceux-ci s’élèvent entre 400 et 700€ en Île-De-France, selon la distance à parcourir entre le lieu du décès et le centre de réception du corps.

4ème étape

Réception du justificatif de paiement et de la carte de donneur à garder sur soi en toute éventualité. Sans cet original, aucun transport vers l’établissement ne sera possible.

 

guide don du corps à la science démarches

 

Les cas de refus de don du corps

Dans certains cas, le don du corps ne peut plus avoir lieu :

  • Si la dépouille ne présente aucune carte de don
  • Le délai de 48 heures suivant le décès est dépassé
  • Si le maire refuse le transport avant mise en bière / S’il y a une intervention médico-légale envisagée (doutes sur le décès, souvent criminel ou suicide)
  • Décès à l’étranger (transfert du corps et mise en bière dépassant donc les 48h)
  • En cas de décès suite à l’une des maladies contagieuses obligeant la mise en bière immédiate

Les cas de refus de don du corps de la part de l’établissement de destination surviennent lorsque :

  • L’établissement n’a pas été prévenu à temps
  • Le corps a été sujet à de récentes opérations (autopsie, chirurgies..)
  • Le personnel en charge du traitement du corps manque à l’appel (jour férié, hors jours ouvrés, congé…)

Si le corps n’est pas reçu, certains établissements prévoient le remboursement des sommes avancées. Renseignez-vous pour ces formalités, car l’éventualité que votre dépouille soit refusée existe toujours (décès nécessitant expertise, maladies transmissibles, délai de transfert du corps…).

Certaines croyances sont par ailleurs très claires sur la question don du corps : l’islam, le judaïsme et pour quelques traditions africaines n’autorisent pas que le corps soit profané. Vous pouvez consulter notre guide sur les pratiques religieuses pour le traitement d’une dépouille.

 

Et après ? Qu’advient-il du corps à la fin des recherches scientifiques ?

Après plusieurs mois, une fois les travaux de recherche ou d’enseignement menés, le traitement du corps reste de la responsabilité des établissements. Ceux-ci assurent les frais d’incinération ou d’inhumation pour disposer définitivement des restes mortuaires. De façon anonyme. Certains établissements ont prévu un emplacement dans un cimetière où un mémorial rend hommage aux personnes ayant donné leur corps à la science. Les proches ne seront informés du traitement du corps qu’après crémation.

Les restes mortuaires ou cinéraires peuvent autrement être remis aux proches sur demande. Dans ces cas-là, il est possible d’avoir envisagé, malgré l’utilisation de la dépouille, des obsèques si le défunt était prévoyant. Sans crémation, la cérémonie se déroule donc sans présentation du corps étant donné que le corps se trouve très altéré par les recherches.

Dans le cas de l’Ecole de Chirurgie de Paris (l’AP-HP) :

“Sauf volonté contraire du donateur, le corps est incinéré anonymement, les cendres sont dispersées dans la division 102 du cimetière parisien de Thiais. Une stèle en mémoire des donateurs a été élevée pour permettre aux proches de s’y recueillir.”

En France, c’est environ 2 500 dons du corps à la science tous les ans qui permettent de faire avancer la recherche médicale.

Pour plus de précisions sur les textes de loi et la nature des démarches, vous pouvez consulter le site de l’Afif.

 

Conclusion

Donner ses organes ou son corps est une question qu’il faut soulever de son vivant. Le sujet du don de tout ou partie de soi divise malheureusement bien souvent des familles. Un deuil est d’autant plus difficile à supporter lorsque la dépouille d’un être cher fait l’objet d’opinions divergentes.

C’est pourquoi il est conseillé de préparer au mieux son décès. Il est possible d’exprimer ses différentes perspectives, notamment dans un cadre législatif pour plus de respect et de garantie d’application. De nombreuses mesures de prévoyance sont disponibles et légiférées :

Consultez nos guides dédiés pour un accompagnement dans vos décisions.

 


 

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